Bornage de terrain : à quoi il sert et comment il se déroule

Le bornage, en une phrase

Le bornage est l'opération qui fixe, de façon contradictoire entre voisins, la limite séparative de deux propriétés, et la matérialise sur le terrain par des bornes. Il se conclut par un procès-verbal signé par les propriétaires.

Qui peut le faire ?

Seul un géomètre-expert inscrit à l'Ordre est habilité à fixer les limites des biens fonciers (loi du 7 mai 1946). Le plan cadastral, lui, n'a qu'une valeur fiscale : il ne prouve pas la limite.

Le bornage est un droit

L'article 646 du Code civil le dit simplement : tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, et le bornage se fait à frais communs. Vous n'avez donc pas besoin de l'accord préalable du voisin pour le demander ; sa participation est en revanche nécessaire pour signer le procès-verbal amiable.

Le déroulement d'un bornage amiable

1. La demande. Vous contactez le géomètre-expert, qui établit un devis.
2. Les recherches. Il réunit les titres de propriété, les anciens plans et les bornages déjà réalisés dans le secteur.
3. Le relevé. Il mesure sur place les clôtures, les murs, les bornes existantes et tout indice de limite.
4. La réunion contradictoire. Les propriétaires concernés sont convoqués sur le terrain. Le géomètre-expert présente son analyse et propose une limite.
5. La pose des bornes et le procès-verbal. Si chacun est d'accord, les bornes sont implantées et le procès-verbal de bornage, accompagné de son plan, est signé.

Et si le voisin refuse ou ne vient pas ?

Si l'accord amiable est impossible, le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire, qui ordonne un bornage judiciaire et désigne un expert, souvent un géomètre-expert. La procédure est plus longue et plus coûteuse : c'est pourquoi la tentative amiable est presque toujours la première étape.

Quand est-il utile, voire indispensable ?

• Vente d'un lot de lotissement : le descriptif du terrain doit résulter d'un bornage.
• Vente d'un autre terrain à bâtir : l'acte doit indiquer si le descriptif résulte d'un bornage ; beaucoup d'acquéreurs l'exigent.
• Construction en limite (mur, garage, maison) ou pose d'une clôture.
• Désaccord avec un voisin, bornes disparues, haie ou fossé dont on ignore à qui ils appartiennent.