Bornage de terrain dans les Landes, à Dax et à Messanges
Fixer les limites de votre propriété avec vos voisins, poser les bornes et signer un procès-verbal qui fait foi. Un travail réservé au géomètre-expert.
- Devis et conseils gratuits
- Agences à Dax et à Messanges
- Société créée en 2010
Savoir précisément où s'arrête votre terrain
Construire une clôture, vendre une parcelle, implanter une maison près de la limite, régler un désaccord avec un voisin : toutes ces situations demandent de connaître la limite exacte de votre propriété. Le bornage la fixe une fois pour toutes, avec l'accord des propriétaires voisins, et la matérialise sur le terrain par des bornes.
Le bornage des propriétés fait partie des travaux fonciers du cabinet, avec le relevé et l'établissement des plans de masse et des plans topographiques.
Comment se déroule un bornage amiable
- Analyse du dossierLe géomètre-expert rassemble les titres de propriété, les plans et les bornages antérieurs qui concernent votre terrain et ceux de vos voisins.
- Relevé sur le terrainIl mesure les lieux : clôtures, murs, bornes déjà présentes, constructions.
- Réunion avec les voisinsLes propriétaires concernés sont convoqués sur place. Le géomètre-expert présente sa proposition de limite et recueille leurs observations.
- Bornes et procès-verbalUne fois la limite acceptée, les bornes sont posées et un procès-verbal de bornage est signé par chacun, avec son plan.
Pourquoi un géomètre-expert ? C'est le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers. Le procès-verbal qu'il établit engage les propriétaires signataires et leurs successeurs : la limite ne se discute plus.
Dans quels cas demander un bornage ?
- Avant de vendre un terrain à bâtir ou un lot de lotissement
- Avant de construire une clôture, un mur ou une maison en limite
- Quand des bornes ont disparu ou que la limite est contestée
- Avant une division de terrain ou un projet de lotissement
Préparer votre demande
Pour établir le devis, il suffit en général de l'adresse du terrain ou de sa référence cadastrale, du nom des voisins concernés si vous les connaissez, et de la raison du bornage (vente, clôture, désaccord). Le cabinet propose des devis et des conseils gratuits.
Où intervenons-nous ?
Le cabinet travaille depuis ses deux agences landaises, à Dax et à Messanges. Pour un projet sur Dax et ses environs, adressez-vous à l'agence de Dax ; pour un projet sur Messanges et ses environs, à l'agence de Messanges.
- Dax
- Saint-Paul-lès-Dax
- Narrosse
- Saint-Vincent-de-Paul
- Magescq
- Saint-Geours-de-Maremne
- Soustons
- Messanges
- Capbreton
- Biarritz
Communes citées par le cabinet. Votre commune n'y figure pas ? Appelez-nous, nous vous dirons si nous pouvons intervenir.
Questions fréquentes
Qui peut réaliser un bornage ?
Seul un géomètre-expert inscrit à l'Ordre peut fixer les limites des propriétés (loi du 7 mai 1946). Un plan dressé par un autre professionnel ou le plan cadastral ne valent pas bornage.
Le cadastre ne suffit-il pas à connaître mes limites ?
Non. Le plan cadastral est un document fiscal : il donne une représentation approximative des parcelles, mais il ne garantit pas leurs limites. Seul un bornage fixe la limite de façon contradictoire avec vos voisins.
Qui paie le bornage ?
Le Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs entre voisins (article 646). En pratique, la répartition peut être convenue autrement, par exemple quand c'est le vendeur d'un terrain qui demande le bornage. Le devis du cabinet est gratuit.
Mon voisin refuse le bornage : que faire ?
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës (article 646 du Code civil). Si la voie amiable échoue, le bornage peut être demandé au tribunal judiciaire, qui désigne un expert. Le géomètre-expert peut vous aider à tenter d'abord la solution amiable, plus rapide et moins coûteuse.
Le bornage est-il obligatoire pour vendre un terrain ?
Pour un lot de lotissement, la loi impose que le descriptif du terrain résulte d'un bornage. Pour un autre terrain à bâtir, l'acte de vente doit indiquer si ce descriptif résulte ou non d'un bornage : beaucoup d'acquéreurs et de notaires le demandent. Dans tous les cas, un bornage évite les litiges futurs.
Besoin de borner votre terrain ?
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale du terrain : vous recevez un devis gratuit.