Division de terrain et démarches d'urbanisme dans les Landes
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable à la division, permis d'aménager : le cabinet monte avec vous le bon dossier pour découper votre terrain.
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Diviser un terrain, c'est d'abord une démarche d'urbanisme
Détacher un lot pour le vendre, partager une parcelle entre héritiers, créer plusieurs terrains à bâtir : avant le découpage, il faut savoir ce que les règles d'urbanisme de la commune permettent, puis déposer la bonne demande. Le cabinet prend en charge les demandes d'urbanisme liées à votre terrain.
Le certificat d'urbanisme
Il renseigne sur les règles applicables au terrain : zone du plan local d'urbanisme, servitudes, taxes, équipements publics. Le certificat d'urbanisme opérationnel va plus loin et indique si l'opération envisagée est réalisable. Ses informations restent valables 18 mois : un bon point de départ avant d'engager une vente ou une division.
La déclaration préalable à la division
C'est la procédure la plus courante pour créer un ou plusieurs lots à bâtir lorsque l'opération ne prévoit ni voie ni espace commun. Le dossier comprend notamment un plan de situation et un plan du projet de division. Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois.
Le permis d'aménager
Il est exigé lorsque la division crée des voies, des espaces ou des équipements communs aux futurs lots, ou dans certains secteurs protégés. C'est le cas typique d'un projet de lotissement, qui demande aussi la conception de la voirie et des réseaux. Le délai d'instruction de droit commun est de trois mois.
Le bon ordre. Vérifier les règles (certificat d'urbanisme), connaître les limites exactes (bornage), concevoir le découpage sur un plan précis, puis déposer la demande. Le géomètre-expert vous accompagne à chaque étape.
Où intervenons-nous ?
Le cabinet travaille depuis ses deux agences landaises, à Dax et à Messanges. Pour un projet sur Dax et ses environs, adressez-vous à l'agence de Dax ; pour un projet sur Messanges et ses environs, à l'agence de Messanges.
- Dax
- Saint-Paul-lès-Dax
- Narrosse
- Saint-Vincent-de-Paul
- Magescq
- Saint-Geours-de-Maremne
- Soustons
- Messanges
- Capbreton
- Biarritz
Communes citées par le cabinet. Votre commune n'y figure pas ? Appelez-nous, nous vous dirons si nous pouvons intervenir.
Questions fréquentes
Déclaration préalable ou permis d'aménager : comment savoir ?
Une division destinée à créer des lots à bâtir relève en principe de la déclaration préalable. Le permis d'aménager devient nécessaire quand l'opération prévoit des voies, des espaces ou des équipements communs aux lots, ou quand le terrain se trouve dans certains secteurs protégés. Le géomètre-expert vérifie votre cas avant tout dépôt.
Combien de temps dure l'instruction ?
Le délai de droit commun est d'un mois pour une déclaration préalable et de trois mois pour un permis d'aménager, à compter d'un dossier complet. Il peut être prolongé dans certains cas (secteur protégé, consultation d'un service), ce que la mairie notifie au demandeur.
À quoi sert un certificat d'urbanisme avant de diviser ?
Le certificat d'urbanisme indique les règles qui s'appliquent au terrain. Dans sa version opérationnelle, il précise si le projet envisagé est réalisable. Il fige les règles d'urbanisme pendant 18 mois, ce qui sécurise une vente ou un projet de division.
Faut-il borner avant de diviser ?
Pour vendre un lot de lotissement, le descriptif du terrain doit résulter d'un bornage. Plus largement, connaître précisément les limites de la parcelle d'origine évite de découper un terrain sur des contours approximatifs. Voir le bornage de terrain.
Un terrain à diviser ?
Indiquez la commune, la surface approximative et le nombre de lots envisagés : le cabinet vous conseille gratuitement.