Diviser un terrain pour construire : les étapes
Vérifier les règles, connaître ses limites, choisir entre déclaration préalable et permis d'aménager, puis borner les lots : le chemin d'une division réussie.
1. Vérifier ce que permettent les règles
Avant tout découpage, il faut savoir si le terrain est constructible et à quelles conditions : zone du plan local d'urbanisme, surface et implantation autorisées, accès, desserte par les réseaux. Le certificat d'urbanisme rassemble ces informations ; dans sa version opérationnelle, il indique si le projet envisagé est réalisable. Il fige les règles pendant 18 mois.
2. Connaître les limites exactes
On ne découpe bien que ce que l'on connaît précisément. Un bornage de la parcelle d'origine et un plan topographique donnent la base fiable du projet de division.
3. Choisir la bonne autorisation
Dès qu'une division vise à créer un ou plusieurs lots à bâtir, elle constitue un lotissement au sens du Code de l'urbanisme et demande une autorisation :
- la déclaration préalable, dans le cas le plus courant, lorsque l'opération ne crée ni voie, ni espace, ni équipement commun aux lots ; délai d'instruction de droit commun : un mois ;
- le permis d'aménager, lorsque l'opération prévoit des voies, des espaces ou des équipements communs, ou que le terrain se situe dans certains secteurs protégés ; délai de droit commun : trois mois.
Le géomètre-expert prépare le plan de division et constitue le dossier.
4. Après l'autorisation
Les nouveaux lots sont bornés : pour un lot de lotissement, la loi impose que le descriptif du terrain vendu résulte d'un bornage. Si l'opération prévoit des voies et des réseaux, leurs travaux sont conçus et suivis par un maître d'œuvre de voirie et réseaux divers.
Un seul interlocuteur. À Dax et à Messanges, le cabinet Olivier Bonnet prend en charge les demandes d'urbanisme, les déclarations préalables à la division, les permis d'aménager et les projets de lotissement. Voir la division de terrain.